Fait à , le
| LIBELLE | DEBIT | CREDIT |
|---|---|---|
| Solde locataire | ||
| Loyer | ||
| Provisions sur charges | ||
| Charges pour régularisation | ||
| TOTAL |
Le bailleur donne quittance au locataire pour la somme ci-dessus mentionnée
Cette quittance ou ce reçu annule tous les reçus qui auraient pu être donnés pour acompte versé sur le présent terme. Le paiement de la présente quittance n'emporte en aucun cas présomption de paiement des termes antérieurs. En cas de congé précédemment donné, cette quittance représenterait l'indemnité d'occupation et ne saurait être considérée comme un titre de location.
Cette quittance a été générée automatiquement à partir de votre dernier modèle. Vérifiez-la avant envoi, puis modifiez-la si une situation particulière doit être prise en compte.
Sur mobile, cette page est simplifiée. L'aperçu reste disponible plus bas, mais l'usage principal recommandé est la consultation des documents déjà générés dans Archives.